ANPERTOS a pour but de contribuer à la protection de l’ensemble des milieux aquatiques et de leurs habitats, et de lutter contre toute forme de pollution. ANPER-TOS Association Nationale pour la Protection des Eaux & Rivières Truites, Ombres,Saumons. Association reconnue d'utilité publique par décret du 22 avril 1985
Lebassin versant est le territoire pertinent pour agir en faveur de la qualité des cours d’eau. Cependant, en raison de sa taille et de la multiplicité d’acteurs concernés, cette échelle d’action est complexe. Lors de ce webinaire, différents acteurs témoigneront des actions agricoles menées à l’échelle du bassin versant pour
Présentationgénérale Nom initial de l’aide « Gestion des rivières et des milieux humides » Description. Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les
Lun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et
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Published on Tuesday 22 March 2022 Entre novembre 2018 et juin 2019, les Assises de l’eau ont permis d’engager une concertation large et inédite avec l’ensemble des acteurs de l’eau collectivités territoriales, entreprises, organisations professionnelles agricoles, associations de protection de la nature, associations de consommateurs, instituts de recherche... Bilan des Assises de l’eau du Comité national de l’eau du 16 juillet 2020 Lors du comité national de l’eau, réuni le 16 juillet 2020, la ministre la Transition écologique, Barbara Pompili a fait un point d’avancement de la mise en œuvre des mesures des assises de l’eau autour de leurs trois objectifs principaux Protéger et restaurer les milieux aquatiques Economiser et partager Améliorer la qualité des services aux usagers Bilan des Assises de l’eau du Comité national de l’eau du 16 juillet PDF - Ko Annoncées en novembre 2017 par le Président de la République, les Assises de l’eau sont une instance de concertation des élus locaux, des acteurs de l’eau au niveau national et à travers les comités de bassins au niveau local. Elles se sont articulées autour de deux séquences. Première séquence réseaux d’eau et assainissement D’avril à août 2018, la 1re séquence des Assises de l’eau était consacrée aux services publics d’eau et d’assainissement. À partir d’une consultation de tous les élus sur ces enjeux, elle a abouti à 17 mesures pour relancer l’investissement. Téléchargez le dossier de presse sur les conclusions de la première séquence des Assises de l'eau PDF - Ko Deuxième séquence changement climatique et ressource en eau De novembre 2018 à juillet 2019, le thème du 2e volet des Assises de l’eau était changement climatique et ressource en eau comment les territoires, les écosystèmes et l’ensemble des acteurs vont ils s’adapter ? ». Rythmée par des ateliers sur les territoires, des groupes de travail et des comités de pilotage, cette séquence a contribué à la mise en œuvre de plusieurs mesures du Plan biodiversité, notamment sur les milieux humides et la gestion des eaux fluviales. Elle a permis de faire émerger des solutions concrètes pour répondre aux défis de la gestion de l’eau face au changement climatique, autour de trois objectifs principaux protéger les captages d’eau potable pour garantir une eau de qualité à la source, économiser l’eau pour préserver cette ressource vitale et préserver nos rivières et nos milieux humides. Téléchargez le dossier presse - Assises de l'eau Un nouveau pacte pour faire face au changement climatique PDF - Mo Feuille de route deuxième séquence des Assises de l’eau PDF - Ko Le cycle naturel de l'eau et les usages Afficher la version texte de l'infographie D’OÙ VIENT L’EAU ET QUE DEVIENT-ELLE ? LE CYCLE NATUREL DE L’EAU ET LES USAGES Du ciel à l’océan, en passant par montagnes et vallées, l’eau circule sous ses états liquide, solide et gazeux depuis plus de 3 milliards d’années. Ressource finie et précieuse, elle est tantôt courante, tantôt statique, tantôt superficielle, tantôt souterraine. L’eau évolue en un cycle perpétuel rejoignant parfois des activités humaines. Arrivée sur terre, elle peut alors être stockée, prélevée, utilisée ou rendue potable, distribuée, assainie puis restituée au milieu, avant de reprendre son cycle naturel. L’EAU SUR LA PLANÈTE 97 % eau salée 3 % eau douce 76 % glaciers surtout aux pôles 22,5 % sous terre eaux souterraines 1,47 % en surface cours d’eau, plans d’eau 0,03 % dans l’air LA RÉPARTITION DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU DOUCE DANS L’HEXAGONE 51 % refroidissement des centrales électriques 17 % alimentation des canaux 16 % production d’eau potable 8 % usages industriels 8 % prélèvements agricoles L’eau, une ressource précieuse A - captage eaux souterraines A - captage eaux de surface B - usine de traitement d’eau potable C - château d’eau D - assainissement non collectif D - station de traitement des eaux usées [Infographie] D'où vient l'eau et que devient-elle ? Le cycle naturel de l'eau et les usages PDF - Mo Protection de la ressource en eau Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités IOTA
ANPER souhaite vous faire un récapitulatif des plaintes qu’elle a déposé ces 3 derniers mois contre des pollutions de cours d’eau. Le 4 Juillet 2020 30 000L de Gasoil ont été déversés dans l’Hers, un affluent de la Garonne, depuis un dépôt Tisseo de Toulouse. Ces rejets accidentels ont impacté environ 10 km de rivière. Le 6 Août 2020 La rivière du Gât-Mort a, quant à elle, été touchée par une pollution à l’argile naturelle provenant d’une carrière de Lafarge Granulat, située sur la commune de Cabanac-et- déversement lui a donné un aspect laiteux et des particules en suspension étaient visibles. La pêche et la baignade ont été interdites et des prélèvements d’eau ont été effectués afin de connaître l’éventuel niveau de toxicité pour la faune et la flore. Le 9 et 10 Août 2020 L’usine Nestlé de la commune Challerange, a déversé de manière non-intentionnelle des effluents de boues biologiques de sa station d’épuration dans la rivière de l’ a provoqué un manque d’oxygène et a entrainé la mort de milliers de poissons. Les jours suivants la pollution, la Fédération de pêche des Ardennes s’est attelée à retirer tous les poissons morts de la portion de rivière polluée. En tout, 5 tonnes de poissons ont été récupérées et parmi eux, des carpes, des sandres, des anguilles espèce protégée … Le 17 et 18 Août 2020 La cuve de digestat de la centrale biogaz de Kastellin, sur la commune de Châteaulin, a BiOZ Services, qui exploite ce méthaniseur, a annoncé qu’un incident technique était à l’origine de ce déversement de 300 à 400m3 de digestat dans la rivière de l’Aulne situé à 1km de l’usine.Au delà des conséquences pour la faune et flore de la rivière, un captage d’eau potable se trouvait également à proximité ce qui a entraîné la privation d’eau potable pour environ 180 000 personnes. Le 7 Septembre 2020 Le laboratoire Recipharm situé sur la commune de Monts a déversé, de manière non-intentionnelle, 2m3 d’un produit anesthésiant dans l’ pollution a été admise par le directeur de Recipharm plusieurs jours après, une fois que le site du Commissariat à l’énergie atomique CEA de Monts s’en aperçoive. La préfecture d’Indre-et-Loire a interdit la pêche et a évoqué une forte mortalité piscicole. Septembre 2020 Europe 1 publie une vidéo montrant un camion Lafarge Holcim déverser, directement dans la Seine 15ème arrondissement, des eaux usées contenant des particules de ciment et des tiges de fibre plastique». Ce n’est pas la première fois qu’une grosse entreprise est accusée de rejets volontaires dans la Seine, en effet, Le groupe Vinci a été condamné, en 2019, à une amende de 50 000€ pour des rejets volontaires comparables à ceux-ci dans la Seine. Nous espérons bien, qu’une nouvelle fois, des réparations seront accordées au titre des dommages causés à l’environnement … Toutes ces pollutions ont déjà eu, et auront encore, de lourdes conséquences pour la biodiversité aquatique. Dans toutes ces affaires, ANPER s’est constituée partie civile afin d’obtenir d’une part, réparation des dommages causés à l’environnement et, d’autre part, compensation de l’atteinte à la mission de notre association la lutte pour la préservation des milieux aquatiques et la conservation de la biodiversité qui y vit. 70 usines en France, 15 000 salariés et un chiffre d’affaire de 20 milliard d’euros … Lactalis est aujourd’hui le numéro 1 mondial des produits laitiers. Le 19 octobre 2020, Disclose a partagé avec le grand public, son enquête sur cet ogre du lait ». Cela a été suivi par le reportage d’Envoyé Spécial, partenaire de Disclose, intitulé Lactalis au-dessus des lois ? ». Ces deux médias ont enquêté pendant un an sur la société Lactalis, société qui produit notamment le camembert Président, le lait Lactel, les petits pots La Laitière … Disclose et ses partenaires ont cherché à en savoir plus sur les manquements de cette société au regard de divers volets légaux sécurité alimentaire, dissimulation d’informations, évasion fiscale, chasse aux lanceurs d’alerte et aussi pollution de rivières. Les résultats de cette enquête mettent en avant que Lactalis déverserait des rejets toxiques dans des dizaines de cours d’eau français … Un exemple parmi d’entre tant d’autres à Saint-Just-de-Claix où la société Etoile du Vercors, producteur de fromage et filiale de Lactalis, déverse sans arrêt ses eaux usées et ce, depuis des années, dans la rivière l’Isère. Les produits déversés sont ceux normalement utilisés pour nettoyer le matériel de l’usine et, selon les agents de l’OFB en charge de l’affaire, cela représenterait 28 produits chimiques détergents industriels très toxiques. Ces déversements ont forcément des conséquences graves sur la biodiversité aquatique. Malgré des plaintes d’associations de protection de l’environnent, l’intervention de la police de l’environnement et des mises en demeure de la préfecture, ces entorses à la loi ont continué pendant 9 ans. Fin 2018, le procureur général du tribunal de Grenoble réclame une condamnation de la société Etoile du Vercors à 500 000 euros d’amende mais en appel, cette peine sera réduite à 50 000 euros. Ce montant est dérisoire par rapport au chiffre d’affaire de Lactalis et surtout, par rapport aux 3 millions d’euros économisés en ne traitant pas ses eaux usées pendant 9 ans. Aujourd’hui, l’Etoile du Vercors a enfin terminé sa station d’épuration mais au total, ce sont 2000 tonnes de produits chimiques que Lactalis a déversé dans l’Isère … Sur les 60 usines du groupe Lactalis en France, 38 ont pollué des cours d’eau ou n’ont pas respecté les normes environnementales. Un autre exemple de pollution dans lequel ANPER est intervenu concerne les rejets de lactose dans la rivière de la Seiche en 2017 par la Société Laitière de Retiers, filiale de Lactalis en Île-et-Vilaine. Les déversements ont duré 8 jours et ont impacté 8 kilomètres de rivière. Finalement, le manque d’oxygène dans l’eau a provoqué l’asphyxie de milliers de poissons. L’usine n’a prévenu que tardivement plusieurs jours plus tard la préfecture n’arrangeant en rien la situation. ANPER fait partie des associations qui ont déposé plainte pour obtenir réparation des préjudices causés à l’environnement. En mai 2019, le tribunal de Rennes condamne la filiale de Lactalis à une amende de 250 000 euros. Cependant, il a été relevé par ces médias que la Société Laitière de Retiers a touché, en 2016, plus de 400 000 euros d’argent public, afin d’économiser l’eau qu’elle utilise. Il semble donc que, au-delà des illégalités répétées en matière de rejets dans l’environnement, il y ait un problème de pertinence et de volonté dans l’attitude des pouvoirs publics face à un industriel comme Lactalis. Ceci est appuyé par les témoignages d’inspecteurs de l’environnement qui ont été interrogés, dans le cadre de l’enquête d’Envoyé Spécial, pour connaître leur impression sur le groupe laitier face aux contrôles de police. Selon eux il y a un sentiment d’impunité chez ces industriels qui parfois se permettent même d’utiliser des mécanismes de chantage à l’emploi ou de menaces face aux lanceurs d’alerte. Face à cela que fait l’Etat ? Vivons-nous donc encore une période où ces pratiques fonctionnent en France ? Quelle tristesse. Face à cela, à quoi servent les sacrifices des associations de protection de l’environnement, petites ou grandes, qui tentent d’améliorer l’état de la qualité de l’eau en France ? Pour sa part, ANPER œuvre depuis 1958 contre les pollutions industriels. Cette lutte implique un coût financier et un engagement moral importants mais cela n’a pas l’air d’être pris au réaction de l’Etat, et notamment de la Ministre de la transition écologique et solidaire Mme Pompili dans ce reportage, montre bien à quel point nos actions passent bien après le bien-être de ces géants économiques. Evidemment, nos associations de protection de l’environnement n’ont pas les mêmes possibilités financières que Lactalis et cela semble se traduire par une relégation au second plan des valeurs que nous défendons. Nous ne demandons pas la fermeture de ces usines, nous demandons leur fonctionnement dans le strict respect des règles édictées pour le respect de l’environnement et une plus grand sévérité de la Justice et de l’Etat envers ces inattaquables. Aujourd’hui, Lactalis et ses filiales continuent d’exploiter à leur manière leurs entreprises et même si cela doit enfreindre les lois, les personnes et le respect de l’environnement. Ils continueront d’agir ainsi tant que l’Etat ne sera pas plus strict et la Justice plus sévère avec eux. De son côté, ANPER et toutes les autres associations de protection de l’environnement continuent et continueront de lutter contre les pollutions de rivières et les dégâts environnementaux que ce géant de l’économie provoque … Pour lire l’article de Disclose Pour voir l’épisode d’Envoyé Spécial ANPER souhaite y intégrer les enjeux aquatiques L’État français a des obligations à respecter en matière de lutte contre le changement climatique. Certaines d’entre elles découlent du droit international et d’autres ont été mises en place par l’État lui-même, par exemple la loi relative à la transition énergétique. Une partie de ces obligations ont un lien avec l’eau et les problématiques qui la concernent. Malgré ces obligations, l’Etat reste inactif dans la lutte contre le changement climatique. Afin de faire bouger les choses, Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et OXFAM, ont décidé de mener cette initiative. Leur objectif est d’amener le juge a reconnaître la carence de l’État et à obliger celui-ci à prendre les mesures nécessaires pour limiter la crise climatique. ANPER a décidé de soutenir cette initiative en formant une intervention volontaire en appui au recours de Greenpeace. L’intervention volontaire c’est quoi ? Selon l’article 66 du code de procédure civile Constitue une intervention la demande dont l’objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires. » Concrètement, grâce à cette intervention volontaire, ANPER est désormais partie au procès. Nos plaintes concernent l’inaction de l’Etat en matière de Modification des pratiques agricoles en vue d’atténuer les impacts des changements climatiques. Nous avons abordé plus précisément l’absence de réduction des autorisations de prélèvement d’origine agricole ; le développement des retenues collinaires et de substitution pour l’irrigation agricoles. Disparition continue des zones humides en France face aux changements climatiques. Rappelons que 50% de la surface des zones humides en France ont disparu entre 1960 et 1990. Préservation des cours d’eau et plans d’eau face aux impacts des changements climatiques. Nous avons souhaité mettre en avant que l’Etat persiste dans leurs utilisations non adaptées à l’évolution du climat. Nous sommes fiers d’avoir rejoint cette initiative qui met finalement en exergue les combats qu’ANPER mène depuis plusieurs années. Nous espérons obtenir justice et que le juge reconnaisse les carences de l’Etat notamment en matière de gestion équilibrée et équitable de l’eau. N’hésitez pas à montrer vous aussi votre soutien en rejoignant ANPER, l’Affaire du siècle et/ou en partageant largement cet article ! Monsieur le Rédacteur en chef de La Vie » On nous a fait parvenir l’article paru le 30 juillet dernier dans la rubrique Saveurs du terroir » concernant l’opportunité de pouvoir consommer dans un restaurant d’Alleyras ce qui est présenté comme ’saumons de l’Allier’’. Cet article nous a stupéfaits. Il n’est pas question pour nous de mettre en cause ce qui est sans doute un excellent restaurant, ni la qualité gustative des poissons qui y sont servis, pour autant qu’on ne veuille pas la comparer à celle de véritables saumons sauvages. De quoi s’agit-il réellement ? Tout d’abord si ces poissons sont effectivement issus de saumons capturés à Vichy dans le cadre strict de préservation d’une espèce en danger par du soutien d’effectif, ils ne naissent pas dans l’Allier mais dans les bassins d’une pisciculture intitulée CNSS, alimentée par les eaux de la Desges, où ils passent leur courte vie sans jamais avoir vu la mer. Ils sont de très petite taille par rapport aux véritables saumons revenant dans leur rivière d’origine et il est difficile de leur attribuer le nom de ’Salmo Salar’’, si les mots ont encore un sens. Il est déjà gênant qu’une pisciculture de droit privé s’autoproclame ’Conservatoire national du saumon sauvage’’ quand elle n’est ni un conservatoire, ni de statut national, et ne produit par définition que du saumon d’élevage. Il est encore plus gênant que fonctionnant avec des fonds provenant pour l’essentiel de l’Europe et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne qui financent entre autres la capture des géniteurs dont ces petits poissons sont issus, le statut de ces derniers pour ce qui est de leur vente à un restaurant soit assez peu clair par rapport à ces ce qui est sans doute le plus grave c’est que l’on fasse croire que le saumon est revenu et qu’il est à nouveau possible d’en n’est aujourd’hui encore pas possible d’affirmer que la population est sauvée et il est strictement interdit de le capturer. Cette communication fait sans doute partie de cette Religion du Progrès qui croit que l’on peut faire mieux que la nature, alors qu’il s’agit d’une impasse. Impasse certaine, mais bonne affaire pour quelques-uns depuis que la ’Com’’ a pris la place du réel, avec un établissement qui n’a de sauvage que la défense de ses intérêts. Des renseignements, pris sur cette espèce et le contexte actuel de la Loire, vous auraient à coup sûr éclairci le jugement sur la fragilité de cette espèce et sur le risque qu’un tel article pourrait faire courir aux individus sauvages encore trop peu nombreux pour garantir la pérennité du saumon de Loire. Le métier de journaliste suppose que l’on vérifie ses informations plutôt que, et c’est de circonstance, se contenter de ’passer les plats’’. L’été est fini mais certains vacanciers laissent des traces, et lorsqu’il ne s’agit pas de déchets, les plus désastreuses ne sont pas toujours celles auxquelles on pense. Ainsi, lors de nos pérégrinations le long des rivières des Alpes, nous avons pu constater que de nombreux petits barrages de pierre étaient aménagés en travers des cours d’eau par certains vacanciers, vraisemblablement pour établir de petits bassins de baignade ou tout simplement pour se distraire. Certains se multiplient à raison d’un muret de cailloux tous les 100 mètres et il faudrait une violente crue pour les mettre à bas. Photo prise sur le Bachelard près de Barcelonette 04 La situation est particulièrement critique sur certains affluents de l’Ubaye 04 et ANPER a donc interpellé la DDT et la FDPPMA des Alpes de Hautes Provence pour demander une intervention rapide et la suppression de tous ces seuils. Nous invitons nos lecteurs à signaler aux autorités locales ces mêmes nuisances sur l’ensemble du territoire. Nous allons également travailler à la mise en place d’actions de communication locale afin d’informer au mieux de l’incidence de ces événements et éviter ainsi ces pratiques néfastes pour les cours d’eau et les milieux aquatiques qui modifient leur habitat. En réponse à l’article de MR Bertrand ROUZIES de Médiapart Nous étions loin d’imaginer que Médiapart, qui dénonce avec courage toutes les magouilles, serait un jour l’objet d’une telle manipulation. Que ce genre de désinformation se retrouve dans Le Figaro, passe encore, mais au même moment dans Le Canard Enchaîné et dans Médiapart, cela montre que les lobbyistes sont efficaces et que les journalistes manquent de recul, à moins qu’il ne s’agisse de ’Journalisme d’école hôtelière’’, qui se résume à passer les plats. Nous ne pouvons y croire, à moins d’être vraiment bien naïf. Tout d’abord il y a dès le titre une volonté bien entretenue et de ce fait assez malhonnête d’amalgamer aménagement des seuils et destruction des moulins. Et le recours à l’hagiographie chrétienne, pour pertinente qu’il soit d’un point de vue culturel, oriente le discours. Récupérer au Moyen Âge des terres arables a eu du sens tant que l’équilibre entre nature et culture garantissait une harmonie. Cet équilibre est désormais rompu, et le changement climatique, quoique bien réel, a bon dos. Par exemple, ce qu’on appelait autrefois marécages », désigne en fait des zones humides qui régulent la disponibilité en eau bien mieux que les plans d’eau artificiels, et dont la destruction systématique augmente à la fois les sécheresses et la violence des crues. Mais il y a des questions qui sont éludées Qu’est-ce qui est ’patrimonial’’ dans un moulin ? En quoi un moulin qui ne mouline plus est-il légitime à en conserver les droits d’eau ? » Et surtout En quoi le non-respect des règles de gestion des vannages qui légitimaient les droits d’eau – lorsque ces droits d’eau ’en titre’’ ou ’sur titre’’ existent encore effectivement – doit-il être accepté et devenir un privilège sans contrepartie ? » Sans parler du fait que la diminution en cours des débits des cours d’eau, le ralentissement lié aux seuils qui provoque le réchauffement et la concentration des polluants, posent de nouveaux problèmes de qualité. Quant au potentiel de production électrique par les anciens moulins, il est aussi peu crédible de par sa faible production que fortement subventionné, et il ne suffit pas d’accumuler des potentiels théoriques et de les multiplier par un nombre tout aussi théorique de moulins plus ou moins encore en état pour aboutir à une seule tranche nucléaire. Et n’oublions pas que si une roue de moulin ne fonctionnait ni toute la journée, ni toute la semaine, ni toute l’année, une turbine barre le cours d’eau en permanence, et essaye de fonctionner le plus longtemps qu’elle le peut. Il se passe surtout que la simple mise en conformité des anciens moulins avec les règles de fonctionnement gestion permanente des vannages, mises à l’arrêt des roues, curages des biefs qui justifiaient leurs droits d’eau et qui sont aussi anciennes qu’eux, cette remise en ordre résoudrait la plupart des problèmes liés à la présence des seuils. Mais comme ces règles ont été oubliées par les administrations, les notaires et les propriétaires eux-mêmes, le rétablissement d’une continuité qui n’aurait jamais dû être oubliée pose des problèmes de remise en état, et que cela coûte cher, ce qui fait se regrouper les propriétaires en associations qui sont à la continuité écologique ce que Claude Allègre ou Donald Trump sont au changement climatique. Et il n’est pas jusqu’au ’idiots utiles’’, scientifiques pris en-dehors de leur savoir réel, pour qu’on leur fasse dire des bêtises. Arasement partiel d’un seuil sur le Couesnon Tout ceci est parfaitement renseigné par de nombreuses études et retours d’expérience, en particulier les documents repris par l’Onema, désormais OFB. Mais depuis que la science est devenue une opinion parmi d’autres, on peut écrire n’importe quoi pourvu que cela ait une apparence de réel et surtout corresponde à des intérêts privés.
association nationale de protection des eaux et rivières